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Termes et conditions

TERMES ET CONDITIONS DU SERVICE

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APERÇU

Ce site web est géré par Guy Morand Dita Individuale. Les termes “nous” et “notre” sur ce site font référence à Guy Morand Dita Individuale. Guy Morand Dita Individuale vous offre ce site web avec toutes les informations, outils et services qui y sont disponibles à condition que vous, en tant qu'utilisateur, acceptiez tous les termes, conditions, politiques et avertissements énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions générales du service », « Conditions »), qui incluent les termes, conditions et informations supplémentaires mentionnés dans le présent document et/ou disponibles via hyperlien. Les présentes Conditions générales du service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, à titre d’exemple et sans s’y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou auteurs de commentaires et autres contenus.

Lisez attentivement ces Termes et Conditions de service avant d'accéder ou d'utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez d'être lié par les présents Termes et Conditions de service. Si vous n'acceptez pas intégralement les termes et conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser ses services. Si les présents Termes et Conditions de service sont considérés comme une proposition, l'acceptation est expressément limitée auxdits Termes.

D'éventuelles nouvelles fonctionnalités et outils ajoutés à la boutique actuelle seront également soumis aux Conditions générales de service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des Conditions générales de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour voir s'il y a des modifications. La poursuite de l'utilisation ou de l'accès au site web après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce en ligne pour te vendre nos produits et services.

SECTION 1 - TERMES ET CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présents Termes et Conditions du service, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez autorisés à permettre à tout mineur sous votre responsabilité d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l'utilisation du Service, enfreindre une quelconque loi en vigueur dans votre juridiction (y compris, à titre d'exemple, les lois sur le droit d'auteur).

Il ne t'est pas permis de diffuser des vers, des virus ou d'autres types de code malveillant.

La violation de toute disposition des Conditions entraînera la cessation immédiate de votre droit d'utiliser les Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Comprenez que vos contenus (à l'exception des données de carte de crédit) peuvent être transférés en clair et impliquent (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion. Les données des cartes de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, ni l'utilisation du Service, l'accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront en aucune manière les présentes Conditions.

SECTION 3 - PRÉCISION, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne serons pas responsables dans le cas où les informations mises à disposition sur ce site ne seraient pas exactes, complètes ou à jour. Les matériaux présents sur ce site sont à considérer comme purement indicatifs et ne doivent pas être pris comme référence ou utilisés comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information plus fiables, exactes, complètes ou à jour. En te fiant aux informations de ce site, tu en assumes le risque.

Ce site peut contenir certaines informations à caractère historique. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour toute information sur notre site. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers des tiers pour toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS

Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement et de retour.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher des couleurs et des images fidèles des produits présents dans la boutique. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que les couleurs affichées sur l'écran de votre ordinateur soient exactes.

Nous nous réservons le droit (même si nous n'y sommes pas obligés) de limiter la vente de nos produits à toute personne, zone géographique ou juridiction. Nous pourrons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter la quantité de produits ou de services que nous offrons. Les descriptions et les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre à tout moment la vente de tout produit. La vente de tout produit ou service via ce site est considérée comme nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériaux que vous avez achetés ou obtenus répondra à vos attentes.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DU COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande reçue. À notre entière discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées avec le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pouvons tenter de t'avertir via l'adresse e-mail, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent avoir été passées par des grossistes, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations à jour, complètes et exactes concernant l'achat et le compte pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres détails, tels que l'adresse e-mail, le numéro et la date d'expiration des cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser les transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus d'informations, consultez notre politique de remboursement et de retour.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pourrons te fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ou gestion.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l'accès à ces outils "tels quels" et "selon disponibilité", sans aucune garantie, déclaration, condition ou approbation de quelque nature que ce soit. Nous n'aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils optionnels de tiers.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site se fera entièrement à vos risques et périls. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et approuvez les termes et conditions auxquels sont soumis les outils de tiers.

À l'avenir, nous pourrons également offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (par exemple, en introduisant de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions générales de service.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web externes, qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites web. Et nous ne fournissons aucune garantie et n'assumons aucune responsabilité concernant les matériaux ou sites web de tiers, ni pour d'autres matériaux, produits ou services de tiers.

Nous ne serons pas responsables des éventuels dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée via des sites web de tiers. Examine attentivement les politiques et procédures des tiers et assure-toi de les avoir comprises avant d'effectuer toute transaction. Les réclamations, demandes, doutes et questions concernant les produits de tiers devront être adressés aux tiers concernés.

SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES MATÉRIAUX ENVOYÉS

Si vous nous envoyez en ligne, par e-mail, par courrier ordinaire ou de toute autre manière certains matériaux (désignés collectivement comme « commentaires ») — par exemple, à notre demande, des contributions pour participer à des concours, ou sans notre demande, des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériaux — vous acceptez que nous puissions à tout moment et sans aucune limitation modifier, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser de toute autre manière et par tout moyen les commentaires que vous nous transmettez. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation de (1) garder les commentaires confidentiels ; (2) payer une rémunération pour les commentaires ; ou (3) répondre aux commentaires.

Nous pourrons (sans aucune obligation à cet égard) surveiller, modifier et supprimer les contenus que nous jugerions, à notre seule discrétion, illicites, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement contestables, ou des contenus qui enfreignent la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions générales de service.

Vous acceptez d'éviter les commentaires portant atteinte aux droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, le droit à la vie privée, les droits de la personnalité et d'autres droits réels ou personnels. De plus, vous acceptez de ne pas soumettre de commentaires contenant du matériel diffamatoire ou autrement illégal, offensant ou obscène, ou des virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles de compromettre le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre ou autrement induire en erreur nous ou des tiers sur l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous soumettez et de leur exactitude. Nous n'assumons et n'aurons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par des tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

L'envoi d'informations personnelles via la boutique est régi par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut que, de temps à autre, des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de livraison ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission en modifiant et en mettant à jour les informations ou en annulant les commandes, si une information dans le Service ou sur un site web associé s’avérait inexacte, à tout moment (même après l’envoi de la commande) et sans préavis.

Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, corriger ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf disposition légale contraire. Aucune date de mise à jour spécifiée dans le Service ou sur tout site web connexe ne doit être interprétée comme une garantie que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web connexe ont été corrigées et mises à jour.

SECTION 12 - USAGES INTERDITS

En plus des autres interdictions prévues dans les Conditions générales de service, il est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illicites ; (c) pour enfreindre des lois et règlements internationaux, fédéraux, provinciaux ou d'État, ou des ordonnances locales ; (d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quelqu'un en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de l'âge, du pays d'origine ou d'un handicap ; (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ;

(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d'autres sites web ou d'internet ; (h) pour collecter ou surveiller les informations personnelles d'autres utilisateurs ; (i) pour le spam, le phishing, le pharming, le pretexting, l'utilisation de spiders, le crawling ou le scraping ; (j) à toute fin obscène ou immorale ; ou (k) pour entraver ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'internet. Nous nous réservons le droit d'interrompre votre utilisation du Service ou de tout site web associé si vous violez l'une des dispositions relatives aux usages interdits.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, n'affirmons pas et ne déclarons pas que l'utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sûre ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus grâce à l'utilisation du service soient exacts ou fiables.

Veuillez noter que nous pourrons occasionnellement suspendre le service pour des périodes indéterminées, ou supprimer le service à tout moment sans vous en avertir.

Vous acceptez expressément que l'utilisation et l'impossibilité d'utiliser le service sont à vos seuls risques. Le service et tous les produits et services fournis via le service sont (sauf indication expresse de notre part) offerts « tels quels » et « selon disponibilité » pour l'utilisation par l'utilisateur, sans déclarations, garanties ou conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité commerciale, d'adéquation à un usage particulier, de durée, de propriété et d'absence de violations.

En aucun cas Guy Morand Dita Individuale et ses administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de toute nature — y compris, sans limitation, les pertes de profits, manque à gagner, économies perdues, perte de données, coûts de remplacement ou autres dommages similaires, en vertu d’un contrat, d’un délit civil (même en cas de négligence), de la responsabilité objective ou autre — résultant de l’utilisation de l’un quelconque des services ou produits obtenus via le service, ni pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation du service ou du produit, y compris, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans le contenu, pertes et dommages de toute nature liés à l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible via le service, même s’ils ont été informés de cette éventualité.

Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Guy Morand Dita Individuelle et ses sociétés mères, filiales et affiliées, ainsi que ses partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés de toute réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, présentée par un tiers et résultant de votre violation des présentes Conditions générales de service ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits de tiers.

SECTION 15 - SÉPARABILITÉ

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions générales de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la législation en vigueur et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions générales de service, sans porter atteinte à la validité et à l'applicabilité des dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités assumées par les parties avant la date de résiliation survivront à tous égards à la résiliation du présent accord.

Les présentes Conditions générales de service resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions générales de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d'utiliser notre site.

De plus, si, à notre entière discrétion, tu violes ou si nous soupçonnons que tu as violé une quelconque disposition des présentes Conditions générales de service, nous pourrons résilier le présent accord à tout moment sans préavis et tu resteras responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; par conséquent, nous pourrons t'interdire l'accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - ACCORD INTÉGRAL

Le non-exercice ou l'application de tout droit ou disposition des présentes Conditions générales de service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présents Termes et conditions du service ainsi que toute information ou règle opérationnelle publiée par nous sur ce site ou en relation avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans limitation, toute version antérieure des Termes et conditions du service).

D'éventuelles ambiguïtés dans l'interprétation des présentes Conditions générales de service ne devront pas être interprétées au détriment de la partie rédactrice.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de service et tout accord séparé en vertu duquel nous vous fournissons les Services seront régis et interprétés conformément à la législation italienne.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement la présence de modifications sur notre site web. La poursuite de l'utilisation ou de l'accès au site web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions générales de service constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - CONTACTS

Toute question relative aux Conditions générales de service devra nous être envoyée à l'adresse guido@native-sardinia.it.